POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

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Acceptation des conditions d’utilisation

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Généralités

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Résiliation

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Propriété intellectuelle

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Dégagement de responsabilité

Le contenu du site est fourni tel quel, sans aucune garantie explicite ou implicite. Le SPBAT prend toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour dans le site mais ne garantit aucunement que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Le SPBAT ne garantit pas non plus que le site demeure en ligne ou qu’il le sera sans interruption et sans problème technique.

 

Modification du site

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Inscription pour les fournisseurs et transporteurs de bois

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le site Web requièrent une inscription. Si vous optez de vous inscrire à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’inscription et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de :

i)       maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;

ii)      toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe;

iii)    sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser le SPBAT de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

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Juridiction

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