Mise en marché/Contingent 

Le règlement sur les contingents des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue vise à partager de façon équitable entre les producteurs le volume de bois disponible sur le territoire du plan conjoint. Les producteurs désirant mettre en marché leurs bois doivent au préalable obtenir un contingent. Pour ce faire, le producteur doit remplir le formulaire de demande de contingent (hiver ou été) et nous le retourner, par la poste, au plus tard le 31 janvier pour la période été qui s'étend du 1^er avril au 30 novembre et au plus tard le 31 août pour la période hiver qui s'étend du 1^er décembre au 31 mars de l'année suivante. Les demandes reçues après ces dates seront traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi". Un formulaire d'autorisation sera expédié au producteur lorsque la demande sera acceptée.

COMMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE ?

· Dans le coin supérieur droit, inscrire vos coordonnées au complet (nom, adresse au long, ville, code postal, no de téléphone et courriel). Si vous avez changé d'adresse ou avez omis de nous transmettre vos numéros de TPS et TVQ, vous devez compléter la fiche d'inscription et cocher "modification".

· Dans la première colonne, vous devez inscrire la provenance de votre bois ainsi que le nom du propriétaire du lot. Vous devez utiliser une case de lot pour chaque essence demandée.

· Dans la deuxième colonne, choisir l’essence désirée. Si vous demandez une autre essence que celle énumérée, y inscrire son numéro selon la description indiquée en haut de la feuille (105 ou 042 ou 041 ou 030).  Vous devez inscrire un seul numéro pour une seule essence par lot.  Si vous avez plus d’une essence, vous devez utiliser une case différente par essence.

· Dans la troisième colonne, cochez la dimension du bois soit : tronçonné ou longueur.

· Vous devez inscrire le nombre de tonnes (35 t.m.v. ≈ 1 voyage à être livré) pour le mois correspondant.

· N'oubliez pas de signer et dater votre formulaire.

GÉNÉRALITÉS

· Aucune demande verbale ou par télécopieur ne sera acceptée.

· Aucune demande ne sera traitée si les informations sont incomplètes ou s’il manque des documents.

· En plus de la copie originale de demande de contingent, vous devez fournir une copie claire de compte de taxe pour les lots visés par votre demande, l’originale de votre entente, ainsi que vos coordonnées de dépôt bancaire si elles n’ont pas déjà été fournies.

· Soyez réalistes dans vos demandes de volumes.  Les volumes demandés sont compilés afin de fournir des calendriers de livraison aux usines.

· Le Syndicat peut vous fournir des modèles d’entente entre propriétaire/producteur (voir section Documentation) qui indique toutes les informations requises pour être acceptables. (voir page 17 du guide de mise en marché et d'accréditation pour savoir comment la remplir)

CALCUL DU CONTINGENT DE CHAQUE PRODUCTEUR

· Le Syndicat délivre un contingent minimum de 35 tonnes métriques vertes par essence ou groupe d’essence à tout producteur disposant d’une superficie boisée de moins de 100 hectares et un contingent minimum de 105 tonnes métriques vertes à tout producteur disposant d’une superficie boisée de plus de 100 hectares. Le syndicat délivre sur demande tout contingent pour un volume inférieur à 35 tonnes métriques vertes.

OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

· Un producteur ne peut mettre en marché que les volumes qui lui ont été attribués par contingent.

· Le contingent attribué est personnel au producteur.  Il ne peut l’utiliser que pour mettre en marché le volume de bois provenant des propriétés identifiées au certificat de contingent. En cas de force majeure, le Syndicat peut modifier la provenance du bois identifié à un certificat délivré à un producteur.

· Le producteur doit produire les volumes octroyés selon les périodes de coupe identifiées sur le certificat de contingent.

· Le producteur qui ne peut produire son contingent à l’intérieur de la saison de coupe identifiée au certificat doit en aviser le Syndicat par écrit au plus tard 15 jours avant le début de cette saison de coupe. Formulaire d’annulation de contingent.  À défaut, le Syndicat réduira d’une quantité égale au volume non produit le contingent de ce producteur pour sa saison suivante.

· Le producteur ne peut révoquer l’avis donné en vertu de l’article précédent.

· Le producteur doit aviser le vérificateur terrain lorsqu’il débute sa production.

· En adressant une demande de contingent, le producteur et le propriétaire consentent conjointement et solidairement un droit de passage sur les lots visés aux représentants du SPBAT.

· Tout producteur doit vérifier auprès de la municipalité où il entend faire de la coupe, s’il y a des règlements en regard de l’intervention à réaliser. Si tel est le cas, le producteur doit obtenir le certificat requis par la municipalité.