À propos de nous/Règlements

RÈGLES DE RÉGIE INTERNE
DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS
D’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

Loi sur la mise en marché des produits
agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 72)

Association agricole constituée en vertu
de la Loi sur les syndicats professionnels
(chapitre S-40, a. 4)

1.            DÉSIGNATION :

Les producteurs de bois qui ont leur exploitation dans la région d’Abitibi-Témiscamingue forment, par les présentes, une association professionnelle constituée en corporation en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, (RLRQ, c. S-40) et un syndicat spécialisé au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, c. P-28), désigné sous le nom de « Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (UPA) ».

2.            SIGLE :

Le sigle du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue est le suivant :      

3.            TERRITOIRE :

Le territoire du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue comprend les municipalités régionales de comté d'Abitibi-Ouest, d'Abitibi, de La Vallée-de-l'Or, de Témiscamingue, la ville de Rouyn-Noranda et les localités de Villebois et Valcanton situées dans la municipalité de la Baie-James.

4.            SIÈGE :

Le siège du Syndicat est situé au 172, avenue du Lac, Rouyn-Noranda, Québec.

5.            OBJET :

Le Syndicat a pour objet, notamment, l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et particulièrement :

a)                 Grouper tous les producteurs de bois qui exploitent du bois dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue;

b)                 Étudier les problèmes relatifs à la production et à la mise en marché du bois;

c)                 Coopérer à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de production et de vente du bois;

d)                 Renseigner les producteurs sur les questions de production et de vente du bois;

e)                 Favoriser la mise sur pied de toute organisation susceptible d’aider ses membres et principalement celle favorisant l’aménagement des boisés privés;

f)                   Surveiller et inspirer toute législation intéressant ses membres;

g)                 Administrer le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (RLRQ, c. M-35.1, c. 36).

6.            CARACTÈRE APOLITIQUE :

Le Syndicat est un syndicat professionnel agricole spécialisé. À ce titre, il est une personne morale. Il ne doit en aucune circonstance s’occuper activement, comme corps, de politique fédérale, provinciale ou municipale. Toutefois, ses membres peuvent professer des opinions politiques de leur choix. Ils peuvent donc comme citoyens, briguer les suffrages populaires, mais il leur est interdit d’engager le Syndicat dans leurs luttes ou leurs attitudes politiques ou d’impliquer le Syndicat directement ou indirectement dans tout geste qui pourrait compromettre les droits et les objets du Syndicat. Le Syndicat peut, cependant, prendre parti pour ou contre des mesures, des doctrines, des lois qui affectent les intérêts sociaux, économiques, professionnels et moraux de ses membres et les appuyer ou les combattre à l’aide des moyens qui lui paraîtront appropriés pour leur meilleur intérêt.

7.            MEMBRES :

7.1            Peut seul adhérer et être admis à titre de membre du Syndicat, un producteur qui remplit toutes les conditions suivantes :

a)                 Tout producteur, corporation, compagnie, société possédant un minimum de 4 hectares en boisement situé sur le territoire du Syndicat;

b)                 Être producteur au sens du Plan conjoint des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et, dans le cas d’une personne physique être majeure;

c)                 Remplir et signer le formulaire d’adhésion approprié du Syndicat;

d)                 Sous réserve de l’article 132 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1) tout membre doit payer toute contribution, cotisation ou autre redevance conformément à la Loi sur les producteurs agricoles, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ainsi qu’à ses règlements d’application.

7.2            Aux fins du présent règlement et pour l’adhésion des producteurs à titre de membres du Syndicat, ces derniers sont classés selon les catégories suivantes, conformément au Règlement sur les catégories des producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles (RLRQ, c. P-28, r. 1) :

a)                 Producteur individuel : une personne physique;

b)                 Personne morale : une personne morale quelle que soit la loi qui la régisse;

c)                  Producteurs associés : des personnes associées dans une société engagée dans la production de bois et qui font la preuve au Syndicat que cette société est immatriculée conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) ou qu’elle est constituée au moyen d’un contrat écrit;

d)                 Producteurs indivisaires : des personnes qui, sans être liées par un contrat de société, sont indivisaires d’un immeuble exploité à des fins agricoles et engagées dans la production forestière.

8.            DÉMISSION OU EXCLUSION :

a)                 Tout membre qui veut se retirer du Syndicat doit en aviser le secrétaire par écrit.

b)                 Le conseil d’administration a le droit d’exclure un membre pour les raisons suivantes :

1.    si le membre refuse de se conformer aux règlements du Syndicat;

2.    s’il se sert de son titre de membre pour favoriser des affaires personnelles ou des intérêts opposés aux intérêts généraux du Syndicat;

3.    s’il exerce des activités ou s’il prend des attitudes publiques opposées à celles du Syndicat ou de l’Union des producteurs agricoles.

c)                  Tout membre qui démissionne ou est exclu du Syndicat cesse d’avoir droit aux avantages et ne peut également réclamer les sommes qu’il a versées aux fins de contributions ou autres.

9.            ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :

a)                 Le Syndicat tient une assemblée générale annuelle des membres et une autre des producteurs dans les 5 mois suivant la fin de son exercice financier. La date et l’endroit sont fixés par le conseil d’administration.

b)                 L’exercice financier commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

c)                 L’assemblée générale annuelle des membres doit traiter des sujets suivants :

1.                 le rapport des activités par le président;

2.                 le rapport financier par le secrétaire ou le trésorier;

3.                 les rapports des comités spéciaux;

4.                 l’élection du conseil d’administration;

5.                 la nomination d’un vérificateur;

6.                 la modification des règlements.

d)                 L’assemblée générale des producteurs doit traiter, relativement à l’administration du Plan conjoint, des sujets suivants :

1.                 le rapport annuel des activités;

2.                 l’approbation des états financiers de l’exercice écoulé;

3.                 la nomination d’un vérificateur;

4.                 le montant des contributions payables dans le cadre du Plan conjoint, le cas échéant.

e)                 L'avis de convocation se fait conformément aux exigences de l'article 77 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

f)                   Le quorum de l’assemblée générale est constitué des membres présents pour l’assemblée générale annuelle des membres et des producteurs présents pour l’assemblée générale annuelle des producteurs.

10.         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

a)                 Le président, 3 membres du conseil d’administration ou le 1∕10 des producteurs inscrits au fichier des producteurs peuvent demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

                 L’assemblée générale extraordinaire demandée par des producteurs doit se tenir dans les 60 jours de cette demande et il doit s’écouler une période d’au moins 20 jours entre la date de l’envoi de l’avis et la date de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

b)                 Lorsque l’assemblée générale extraordinaire est demandée par des membres du conseil d’administration ou des membres réguliers, la demande doit être faite au président ou au secrétaire par écrit et doit spécifier le but de la tenue de l’assemblée. Il doit s’écouler une période d’au moins 20 jours entre la date de l’envoi de l’avis et la date de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire des membres ou des producteurs.

c)                  Le quorum d’une assemblée générale extraordinaire des membres est de 10 % des membres. Le quorum d’une assemblée générale extraordinaire de producteurs est constitué des producteurs présents.

11.         REPRÉSENTATION ET DROIT DE VOTE :

a)                 Les membres du Syndicat ont le droit d’être représentés, de voter aux assemblées et d’exercer les droits prévus à l’article 2 de la Loi sur les producteurs agricoles précitée selon les catégories établies à l’article 7.2 du présent règlement et conformément aux règles suivantes :

1.                 Un producteur individuel n’a droit qu’à un vote et ce vote ne peut être exprimé par un mandataire;

2.                 Lors de l’assemblée des membres, une personne morale, les producteurs associés et les producteurs indivisaires ont droit à 2 votes et ces votes peuvent être exprimés par des mandataires munis d’une résolution ou une procuration écrite; les producteurs associés et les producteurs indivisaires ne peuvent se faire représenter que par 2 d’entre eux;

3.                 Lors de l’assemblée générale des producteurs, chaque producteur, producteur associé, producteur indivisaire et personne morale a droit à un vote. Le vote par procuration est réservé aux personnes morales et nul ne peut représenter plus d’une personne morale à la fois;

4.                 Nonobstant ce qui précède, sur preuve faite au Syndicat qu’une personne morale ne compte qu’un seul actionnaire, cette personne morale est assimilée à un producteur individuel; il en est de même dans le cas de producteurs indivisaires sur preuve faite au Syndicat qu’un seul indivisaire est engagé dans la production de bois.

b)                 Pour être valable, une procuration doit être écrite et déposée au Syndicat. Elle conserve son plein effet jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, annulée ou remplacée par une autre procuration écrite fournie au Syndicat en remplacement de la première.

c)                  Un mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et il n’a droit qu’à un vote.

d)                 Lors de toute assemblée des membres ou des producteurs, le vote se prend à main levée à moins que 2 membres ne réclament le vote par bulletin secret.

e)                 Les décisions sont prises à la majorité des votes sauf lorsque la loi ou les règlements le prescrivent autrement.

12.         CONSEIL D’ADMINISTRATION :

a)                 Le Syndicat est administré par un conseil d’administration de 9 membres.

b)                 Ces 9 membres sont choisis par les propriétaires de boisés de chacun des 5 secteurs. Ils sont élus à l’assemblée de secteur et leur élection est entérinée à l’assemblée générale annuelle.

Les postes sont répartis dans les secteurs de la manière suivante :

poste #1 et poste #5 : Secteur MRC Abitibi

poste #2 et poste #6 : Secteur MRC Abitibi-Ouest, Valcanton et Villebois

poste #3 : Secteur Ville de Rouyn-Noranda

poste #4, poste #7 et poste #8 : Secteur MRC Témiscamingue

poste #9 : Secteur MRC de La Vallée-de-l’Or

c)                  Le président et le vice-président du Syndicat sont élus par et parmi le conseil d’administration et sont membres du conseil d’administration.

d)                 Les 9 membres du conseil d’administration représentant les secteurs du Syndicat sont élus pour un terme de 2 ans à l’assemblée générale annuelle. Pour garder un équilibre au sein du conseil d’administration, les postes #1, #2, #3, #4 seront alors déclarés sortant de charge à l’assemblée générale lors des années paires et les postes #5, #6, #7, #8 et #9 lors des années impaires.

Le nom des administrateurs sortant, ainsi que les numéros du secteur qu’ils représentent, sont mentionnés à l’avis de convocation des assemblées de secteurs.

e)                 Le conseil d’administration nomme un secrétaire et un trésorier qui doivent être choisis en dehors de ce conseil.

f)                   Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le nécessitent les affaires du Syndicat. Il est convoqué par le président ou, en l’absence de ce dernier, par le vice-président. 3 membres du conseil d’administration ont le droit de réclamer la tenue d’une assemblée d’urgence. Ils devront en faire la demande par écrit au président et spécifier le motif de la réunion.

g)                  Tout avis de convocation doit indiquer le motif de la réunion et une période de 7 jours doit s’écouler entre la date de l’envoi de l’avis et la tenue de la réunion.

h)                 Tout administrateur qui, sans motif valable, manquera 3 réunions consécutives du Syndicat, pourra être remplacé.

i)                    Le quorum du conseil d’administration est de 5.

j)                    Les membres du conseil d’administration, de l’exécutif et de tous comités ont droit, en plus de leurs frais de déplacement et de séjour, à une allocation sous forme de jetons de présence par résolution du conseil d’administration du Syndicat. Le président peut autoriser le paiement des allocations prévues plus haut à tout membre à qui il a demandé l’accomplissement d’un service ou d’une mission dans l’intérêt du Syndicat.

13.         ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

a)                 Le conseil d’administration s’occupe de la direction générale du Syndicat.

b)                 Il prépare le programme de l’année.

c)                  Il donne suite aux décisions prises à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires.

d)                 Il soumet un rapport financier aux membres des assemblées.

e)                 Il s’adjoint des comités pour l’étude de certaines questions et la réalisation de certains projets.

f)                   Toute vacance se produisant dans l’année est comblée par le conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale annuelle du Syndicat.

g)                  Il administre le Plan conjoint confié au Syndicat.

14.         RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR :

Les administrateurs du Syndicat ont la responsabilité du bon fonctionnement du Syndicat dans leur territoire. Ils doivent s’occuper du recrutement et faire la promotion pour les assemblées du Syndicat.

15.         ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

a)                 Aux fins des élections des membres du conseil d’administration, le territoire du Syndicat est divisé conformément à l’article 12.

b)                 Tout propriétaire qui désire se porter candidat à un poste d’administrateur doit faire parvenir une « fiche de mise en nomination au poste d’administrateur » dûment remplie au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée du secteur dans lequel il désire se porter candidat.

Pour être admissible, un candidat doit :

1.                à la date de la fermeture des mises en nomination, être membre du Syndicat, propriétaire et résident dans le secteur où il est proposé;

2.                remplir et signer le formulaire de mise en nomination;

3.                remettre au secrétaire du Syndicat, par le moyen qu’il juge opportun, sa mise en candidature, 10 jours avant la date de la tenue de l’assemblée du secteur concerné.

Tout candidat a la possibilité de se désister en tout temps, jusqu’à la période d’élection.

c)                  Avant l’assemblée générale annuelle des membres du Syndicat, les membres doivent se réunir sur convocation du secrétaire et/ou sur convocation publique et procéder à l’élection des propriétaires qui se sont portés candidats selon les règles prévues à l’article 15 b). Si plus d’un membre est mis en candidature, les membres du secteur concerné procéderont au choix d’un seul candidat selon le plus grand nombre de votes.

d)                 Pour être mis en candidature dans un secteur, un membre doit être propriétaire et résident dans le secteur où il est proposé.

e)                 À l’assemblée générale annuelle des membres, les candidats aux postes de représentants de secteurs sont déclarés élus sauf si au moins 20 membres du Syndicat présents à l’assemblée générale contestent une candidature. Dans ce cas, l’assemblée générale annuelle procède à l’élection du représentant pour le secteur concerné qui doit satisfaire aux exigences de l’article 15 b) 1 et 2.

f)                   Tout conflit ayant trait à la désignation du secteur dans lequel se trouve un membre est réglé par le conseil d’administration.

16.         CONSEIL EXÉCUTIF :

a.                 Le conseil exécutif du Syndicat est formé du président, du vice-président et de 2 administrateurs choisis par le conseil d’administration lors de la réunion qui suit l’assemblée générale annuelle.

b.                 Le quorum du conseil exécutif est de 3 personnes.

c.                  Le conseil exécutif se réunit sur convocation du président ou du vice-président.

d.                 Le conseil exécutif : 

1.                 administre les affaires courantes du Syndicat;

2.                 étudie et recommande le budget qu’il soumet au conseil d’administration;

3.                 autorise des dépenses administratives;

4.                 d’une façon générale, voit à la bonne marche du Syndicat et règle les problèmes qui exigent des décisions rapides;

5.                 doit faire rapport au conseil d’administration chaque fois que celui-ci se réunit;

6.                 surveille l’application des différents règlements administrés par le Syndicat;

7.                 voit à ce que chaque dirigeant s’occupe des devoirs de sa charge et respecte les règlements du Syndicat;

8.                 nomme, engage et décide du salaire du directeur général du Syndicat.

17.         PRÉSIDENT :

a)                 Le président est élu par et parmi le conseil d’administration.

b)                 Le mandat de président est d’une durée d’un an.

c)                 Il préside toutes les assemblées et dirige les délibérations.

d)                 En cas d’égalité des votes, il a une voix prépondérante.

e)                 Il assure le respect des règlements du Syndicat.

18.         VICE-PRÉSIDENT :

a.                 En cas d’absence du président, le vice-président occupe le fauteuil et dirige les délibérations.

b.                 En cas d’absence du vice-président, l’assemblée se choisit un président parmi les administrateurs présents.

19.         SECRÉTAIRE ET TRÉSORIER :

a)                 Le secrétaire et le trésorier sont choisis par le conseil d’administration, mais n’en font pas partie, de façon générale c’est le directeur général du Syndicat qui occupe ces fonctions.

b)                 Ils s’occupent de la correspondance et des archives. Le secrétaire a la charge de rédiger ou de voir à ce que soient rédigés les procès-verbaux des assemblées de producteurs et des réunions du conseil d’administration. Il signe ces procès-verbaux et peut en certifier conformes des copies ou des extraits.

c)                 Ils sont tenus de donner accès à leurs livres à tout membre du Syndicat, en leur présence.

d)                 Ils signent conjointement les chèques avec le président ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.

e)                 Ils nomment, engagent et décident des salaires des employés du Syndicat conformément aux autorisations données par le conseil exécutif.

f)                   Le trésorier s’occupe de la comptabilité, il doit préparer le rapport financier du Syndicat qu’il doit soumettre au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des producteurs, il prépare également le budget.

20.         VÉRIFICATEUR :

a)                 Le vérificateur est nommé par l’assemblée générale annuelle.

b)                 Il est tenu de surveiller la comptabilité, d’examiner les inventaires et de vérifier l’état de la caisse.

c)                 Il a accès aux livres n’importe quand.

d)                 Il doit faire rapport à l’assemblée générale annuelle, au conseil d’administration ou à toute assemblée extraordinaire si la chose est nécessaire.

21.         AFFILIATION :

a)                 Sujet à la Loi sur les producteurs agricoles précitée, le Syndicat peut s’affilier :

1.                 à la Fédération régionale de l’UPA ayant juridiction sur le territoire;

2.                 à la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

b)                 Les droits et les modes d’affiliation avec une fédération sont déterminés par entente entre le Syndicat et la Fédération concernée.

c)                 Le conseil d’administration du Syndicat choisit les membres qui le représentent à toute assemblée annuelle, à tout congrès ou à toute autre activité des divers organismes auxquels il s’affilie.

d)                 Le rôle de représentant à la fédération concernée, tenu par le président ou un autre représentant nommé par le conseil d’administration, peut être prolongé jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de cette fédération.

22.         AMENDEMENTS :

Les présentes règles peuvent être amendées par la majorité des membres présents à l’assemblée générale ou à toute autre assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Les modifications touchant l’application du Plan conjoint doivent être approuvées par le conseil d’administration et entrent en vigueur à la date de leur approbation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec; les autres entrent en vigueur le lendemain de la tenue de l’assemblée des membres qui les approuve.

23.         Les présentes règles remplacent les Règles de régie interne du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue approuvées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec par sa Décision 10058 du 10 juin 2013.

24.         Les présentes règles entrent en vigueur à la date de leur approbation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.