Fiscalité forestière

 

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Horaire du bureau

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h

Le vendredi de 8 h 30 à 12 h


Fermé tous les jours entre 12 h et 13 h

Pour nous joindre

172, avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 4N7

Tél. : 819 762-0835
Téléc. : 819 762-0831
Courriel :
spbat@spbat.qc.ca

 

 

Voici divers documents traitant de fiscalité forestière

Notions de fiscalité forestière (Agence de mise en valeur des forêts privées de l'Estrie)
Attention, dans la section Taxes sur le carburant, pour l'Abitibi-Témiscamingue, le remboursement est de 0,1055 $/litre pour l'essence ordinaire et super et de 0,1238 $/litre pour le diesel

Votre boisé et l'impôt

Ressources diverses pour les propriétaires de boisés :

http://www.afm.qc.ca/pdf-2007/assistance_proprio_for.pdf

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/taxes/carburants/rembours.asp

 

Conception et mise en page : Annie Marcotte
Dernière mise à jour le : 02 avril 2012
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