2.   SIGLE : 

Le sigle du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue est le suivant :

3.  TERRITOIRE : 
 

Le territoire du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue comprend les municipalités régionale de comtés d'Abitibi-Ouest, d'Abitibi, de Vallée-de-l'Or, de Témiscamingue, la Ville de Rouyn-Noranda et les localités de Villebois, Val-Paradis et Beaucanton situées dans la municipalité de la Baie-James.

4.   SIÈGE SOCIAL :  
 

Le siège social du Syndicat est situé au 172 ave du Lac, Rouyn-Noranda, Québec.

5.   OBJET :  
 

Le Syndicat a pour objet, généralement, l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et particulièrement :

a)      Grouper tous les producteurs de bois qui exploitent du bois dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue. 

b)       Étudier les problèmes relatifs à la production et à la mise en marché du bois. 

c)      Coopérer à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de production et de vente du bois. 

d)      Renseigner les producteurs sur les questions de production et de vente du bois. 

e)       Favoriser la mise sur pied de toute organisation susceptible d’aider ses membres et principalement celle favorisant l’aménagement des boisés privés. 

f)       Surveiller et inspirer toute législation intéressant ses membres. 

g)       Administrer un plan conjoint de producteur de bois. 

6.   CARACTÈRE :  
 

Le Syndicat est une association professionnelle. 

Il ne doit en aucune circonstance s’occuper activement, comme corps, de politique fédérale, provinciale ou municipale.  Toutefois, ses membres peuvent professer des opinions politiques de leur choix.  Ils peuvent donc comme citoyens, briguer les suffrages populaires, mais il leur est interdit d’engager le Syndicat dans leurs luttes ou attitudes politiques.  Le Syndicat peut, cependant, prendre parti pour ou contre des mesures, des doctrines, des lois qui affectent les intérêts professionnels des producteurs agricoles et des producteurs de bois. 

7.  MEMBRES : 
 

Peut seul adhérer et être admis à titre de membre du Syndicat, un producteur qui remplit toutes les conditions suivantes : 

a)     Tout producteur, corporation, compagnie, société possédant un minimum de 4 hectares en boisement situé sur le territoire du Syndicat; 

b)       Être producteur au sens du Plan conjoint des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et, dans le cas d’une personne physique être majeure ; 

c)        Compléter et signer le formulaire d’adhésion approprié du Syndicat; 

d)      Payer toute contribution, cotisation ou autre redevance conformément au présent règlement, à la Loi sur les Producteurs Agricoles, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1, a 132) ainsi qu’à ses règlements d’application. 

9.   DÉMISSION OU EXCLUSION :
 

a)      Tout membre qui veut se retirer du Syndicat doit en aviser le secrétaire par écrit. 

b)      Le Conseil d’administration a le droit d’exclure un membre pour les raisons suivantes : 

1.      si le membre refuse de se conformer aux règlements; 

2.       s’il se sert de son titre de membre pour favoriser des affaires personnelles ou des intérêts particuliers opposés aux intérêts généraux du Syndicat; 

3.       s’il exerce des activités ou s’il prend des attitudes publiques opposées à celles du Syndicat ou de l’Union des producteurs agricoles. 

c)        Tout membre qui se retire ou est exclu du Syndicat cesse d’avoir droit aux avantages et ne peut également réclamer les sommes versées jusqu’à ce jour pour quelque fin que ce soit. 

10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :
 

a)      Le Syndicat tient une assemblée générale annuelle dans les quatre mois suivant la fin de son exercice financier.  La date et l’endroit sont fixés par le Conseil d’administration. 

b)      L’exercice financier commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 

c)       L’assemblée générale annuelle doit traiter des sujets suivants : 

1.   le rapport des activités par le président;

2.   le rapport financier par le secrétaire ou le trésorier;

3.    les rapports des comités spéciaux;

4.    l’élection du conseil d’administration;

5.    la nomination d’un vérificateur;

6.    la modification des règlements. 

d)       L'avis de convocation se fait conformément aux exigences de l'article 77 de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LRQ Ch. M-35.1). 

e)      Le quorum de l’assemblée générale est constitué des membres présents. 

11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE : 
 

a)       Le président, trois membres du conseil d’administration ou 10% du total des membres peuvent demander la tenue d’une assemblée générale spéciale. 

b)       Lorsque l’assemblée générale spéciale est demandée par des membres du conseil d’administration ou des membres réguliers, la demande doit être faite au président ou au secrétaire par écrit et doit spécifier le but de la tenue de l’assemblée et il doit s’écouler une période d’au moins dix (10) jours entre la date de l’envoi de l’avis et la date de la tenue de l’assemblée. 

c)       Le quorum d’une assemblée générale spéciale est de 10% des membres.  

12. VOTE : 
 

a)       Chaque membre n’a droit qu’à un vote. 

b)       Personne ne peut voter par procuration. 

c)       Le vote se prend à main levée à moins que deux (2) membres ne réclament le vote par bulletin secret. 

13.  CONSEIL D’ADMINISTRATION :  
 

a)      Le Syndicat est régi par un conseil d’administration de dix (10) membres. 

b)       Ces dix (10) membres seront choisis par les propriétaires de boisés de chacun des dix (10) secteurs du Syndicat à raison d’un administrateur par secteur. 

c)        Le président du Syndicat est élu par et parmi le conseil d’administration et est membre du conseil d’administration. 

d)       Les dix (10) membres du conseil d’administration représentant les secteurs du Syndicat sont élus pour un terme de deux ans à l’assemblée générale annuelle.  La première année de l’application de ce règlement, les noms de (6) des membres du conseil d’administration seront tirés au sort et alors déclarés sortant de charge pour cette assemblée générale; les administrateurs sortant sont rééligibles ou l’assemblée générale peut en élire de nouveaux et ce, pour un terme de deux ans. 

La deuxième année de l’application du présent règlement, les cinq administrateurs qui restent sont automatiquement sortants de charge à cette assemblée générale.  Les administrateurs sortant sont rééligibles ou l’assemblée générale peut en élire de nouveaux et ce pour un terme deux ans. 

Par la suite la rotation étant établie, il n’y aura plus de tirage au sort.  Le tirage au sort pour la première année sera fait par le conseil d’administration à l’une ou l’autre de ses réunions régulières durant l’année financière du Syndicat. 

Lors de l’avis de convocation de l’assemblée générale, le nom des administrateurs sortant de charge, ainsi que les numéros de secteur qu’ils représentent, seront mentionnés à l’avis de convocation. 

e)       Les dix (10) administrateurs élus se choisissent un président et un vice-président. 

f)        Le conseil d’administration nomme un secrétaire et un trésorier qui doivent être choisis en dehors de ce conseil. 

g)       Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le nécessitent les affaires du Syndicat.  Il est convoqué par le président ou, en l’absence de ce dernier, par le vice-président.  Trois membres du conseil d’administration ont le droit de réclamer la tenue d’une assemblée d’urgence.  Ils devront en faire la demande par écrit au président et spécifier le motif de la réunion. 

h)       Tout avis de convocation doit indiquer le motif de la réunion et une période de sept (7) jours doit s’écouler entre la date de l’envoi de l’avis et la tenue de la réunion. 

i)        Tout administrateur, qui sans motif valable manquera trois réunions consécutives du Syndicat pourra être remplacé. 

j)        Le quorum du conseil d’administration est de six (6). 

k)      Les membres du conseil d’administration, de l’exécutif et de tous comités ont droit, en plus de leurs frais de déplacement et de séjour, à une allocation sous forme de jetons de présence par résolution de l’assemblée générale.  Le président peut autoriser le paiement des allocations prévues plus haut à tout membre à qui il a demandé l’accomplissement d’un service ou d’une mission dans l’intérêt du Syndicat.

14. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 
 

a)       Le Conseil d’administration s’occupe de la direction générale du Syndicat. 

b)       Il prépare le programme de l’année. 

c)       Il donne suite aux décisions prises à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales spéciales. 

d)       Il soumet un rapport financier aux membres des assemblées; 

e)       Il s’adjoint des comités pour l’étude de certaines questions et la réalisation de certains projets; 

f)       Toute vacance se produisant dans l’année est comblée par le Conseil d’administration. 

g)       Il administre le plan conjoint confié au Syndicat. 

15.   RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR :
 

Les administrateurs du Syndicat ont la responsabilité de la bonne marche du Syndicat dans leur territoire.  Ils doivent s’occuper du recrutement et faire la promotion pour les assemblées du Syndicat.

16. ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
 

a)    Pour les fins des élections des membres du conseil d’administration, le Syndicat est divisé en dix (10) secteurs. 
 

 Ville de Rouyn-Noranda

Secteur numéro # 2 :  Macamic : 

Authier, Authier-Nord, Chazel, Macamic, Poularies, TNO Rivière-Ojima, Taschereau  

Secteur numéro # 3 :  Nord Abitibi : 

Clermont, Clerval, Dupuy,  La Reine, La Sarre, Normétal,  Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Lambert,  Val-Saint-Gilles, Villebois, Val-Paradis,  Beaucanton. 

Secteur numéro # 4 :  Lac Abitibi : 

Duparquet,  Gallichan, Palmarolle,  Rapide-Danseur, Roquemaure, Sainte-Germaine-Boulé.

Secteur numéro # 5 :  Centre Abitibi : 

Amos, Berry, TNO Lac-Chicobi, La Corne, La Motte, Landrienne, Launay, Preissac, Saint-Dominique-du-Rosaire, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu-d'Harricana, Trécesson,Malartic,Rivière-Héva. 

Secteur numéro # 7 : Est-Abitibi : 

Barraute,  Champneuf,  TNO Lac-Despinassy, La Morandière,   Rochebeaucourt, Belcourt,  Senneterre-V, Senneterre-P,Val-d'Or. 

Secteur numéro # 8 : Lac Témiscamingue : 

Béarn, Duhamel-Ouest, Lorrainville, Saint-Édouard-de-Fabre, Témiscaming, Ville-Marie. 

Secteur numéro # 9 :  Est Témiscamingue : 

         Belleterre, Fugèreville, Laforce, Latulipe, Moffet. 

Secteur numéro # 10 :  Nord Témiscamingue : 

        Guérin, Nédélec,  Notre-Dame-du-Nord, Rémigny.

 Secteur numéro # 11 : Centre Témiscamingue : 

 Anglier, Laverlochère, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Eugène-de-Guigues.

b)       Tout propriétaire qui désire se porter candidat à un poste d’administrateur doit faire parvenir une «fiche de mise en nomination au poste d’administrateur» dûment complétée au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée du secteur dans lequel il désire se porter candidat. 

Pour être admissible, un candidat doit : 

1.       à la date de la fermeture des mises en nomination, être membre du Syndicat, propriétaire et résident dans le secteur où il est proposé; 

2.       compléter et signer le formulaire de mise en nomination; 

3.        remettre au secrétaire du Syndicat, par le moyen qu’il juge opportun, sa mise en candidature, dix (10) jours avant la date de la tenue de l’assemblée du secteur concerné. 

Tout candidat a la possibilité de se désister en tout temps, jusqu’à la période d’élection. 

c)       Avant l’assemblée générale annuelle du Syndicat, les membres doivent se réunir sur convocation du secrétaire et/ou sur convocation publique et procéder à l’élection des propriétaires qui se sont portés candidats selon les règles prévues à l’article 16 b).  Si plus d’un membre est mis en candidature, les membres du secteur concerné procéderont au choix d’un seul candidat selon le grand nombre de votes. 

d)       Pour être mis en candidature dans un secteur, un membre doit être propriétaire et résident dans le secteur où il est proposé. 

e)        À l’assemblée générale annuelle, les candidats aux postes de représentants de secteurs sont déclarés élus sauf si au moins vingt (20) membres du Syndicat présents à l’assemblée générale contestent une candidature.  Alors l’assemblée générale annuelle procède à l’élection du représentant pour le secteur concerné.  

f)       Tout conflit ayant trait à la désignation du secteur dans lequel se trouve un membre est réglé par le Conseil d’administration. 

17.  CONSEIL EXÉCUTIF : 
 

a)       Le Conseil exécutif du Syndicat est formé du président, du vice-président et de deux administrateurs choisis par le Conseil d’administration. 

b)       Le quorum du Conseil exécutif est de trois (3). 

c)       Le Conseil exécutif se réunit sur convocation du président ou vice-président. 

18.  PRÉSIDENT : 
 

a)      Le président est élu par et parmi le Conseil d’administration. 

b)      Le mandat de président est d’une durée d’un an. 

c)      Il préside toutes les assemblées et dirige les délibérations. 

d)      En cas d’égalité des votes, il a une voix prépondérante. 

e)      Il assure le respect des règlements du Syndicat. 

19.  VICE-PRÉSIDENT :  
 

a)       En cas d’absence du président, le vice-président occupe le fauteuil et dirige les délibérations. 

b)       En cas d’absence du vice-président, l’assemblée se choisit un président parmi les administrateurs présents. 

20.  SECRÉTAIRE ET TRÉSORIER : 
 

a)       Le secrétaire et le trésorier sont choisis par le conseil d’administration, mais n’en font pas partie. 

b)       Ils s’occupent de la correspondance et des archives. Le secrétaire a la charge de rédiger ou de voir à ce que soit rédigé les procès-verbaux des assemblées de producteurs et des réunions du Conseil d’administration. Il signe ces procès-verbaux et peut en certifier conformes des copies ou des extraits.  

c)       Ils sont tenus de donner accès à leurs livres à tout membre du Syndicat, en leurs présences. 

d)       Ils signent conjointement les chèques avec le président ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration. 

21.  VÉRIFICATEUR : 
 

a)       Le vérificateur est nommé par l’assemblée générale annuelle. 

b)       Il est tenu de surveiller la comptabilité, d’examiner les inventaires et de vérifier l’état de la caisse. 

c)       Il a accès aux livres n’importe quand. 

d)       Il doit faire rapport à l’assemblée générale annuelle, au Conseil d’administration ou à toute assemblée spéciale si la chose est nécessaire. . 

22. AFFILIATION :
 

         a)         Le Syndicat peut s’affilier : 

1.       à la Fédération régionale de l’UPA du territoire où il a son siège; 

                    2.      à la Fédération des producteurs de bois. 

b)       Le droit et le mode d’affiliation sont déterminés par la Fédération des producteurs de bois, après consultation avec le Conseil d’administration du Syndicat. 

c)       Les délégués au congrès annuel de cette Fédération doivent être choisis par le Conseil d’administration du Syndicat. 

d)       Le rôle de représentant à la Fédération des producteurs de bois du Québec, tenu par le président ou un autre représentant nommé par le Conseil d’administration, peut être prolongé jusqu’à la tenue de l’assemblée générale annuelle de cette Fédération.

23.  AMENDEMENTS :
 

Les présents règlements peuvent être amendés par les deux-tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale ou à toute autre assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. 
 

Conception et mise en page : Annie Marcotte
Dernière mise à jour le : 02 avril 2012
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